1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès au service derush.tv et son utilisation. derush.tv aide les streamers Twitch et leurs équipes à parcourir leurs VOD, à y repérer les moments intéressants, à les monter en clips courts et à les publier.
La création d'un compte vaut acceptation de ces conditions, de la politique de confidentialité et du contrat de sous-traitance. Cette acceptation est horodatée et conservée, avec la version acceptée ; vous pouvez en obtenir copie à tout moment.
Trois documents complètent celui-ci et en font partie : la politique de confidentialité, qui décrit le traitement de vos données ; le contrat de sous-traitance, qui encadre ce que nous traitons pour votre compte sur votre communauté ; les mentions légales, qui identifient l'éditeur. En cas de contradiction sur une question de protection des données, le contrat de sous-traitance prévaut.
2. Éditeur du service
Le service est édité par Vincent Brach, entrepreneur individuel. L'identité complète, l'immatriculation, l'adresse et les coordonnées de contact figurent dans les mentions légales.
Contact général : [email protected]. Questions relatives aux données personnelles : [email protected]. Signalement de contenu : [email protected].
3. Description du service
derush.tv réunit plusieurs fonctions autour d'une même chaîne Twitch : import et lecture des VOD, prise de notes et de segments pendant ou après le direct, markers proposés par les spectateurs via une extension Twitch, analyse du chat et de l'audio, montage de clips courts dans un éditeur intégré, et publication.
Le service s'appuie sur des plateformes tierces — Twitch au premier chef — dont il ne contrôle ni la disponibilité, ni les conditions d'accès, ni les évolutions techniques. Une modification de leurs interfaces peut suspendre ou supprimer une fonctionnalité sans que l'éditeur en soit responsable.
4. Compte, âge et sécurité
L'inscription se fait par adresse électronique ou via un compte Twitch, Google ou Discord. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. La double authentification est disponible et recommandée. Prévenez-nous sans délai à [email protected] en cas d'usage non autorisé.
Un compte est personnel. Vous pouvez en revanche inviter des membres sur vos chaînes et leur attribuer des permissions : vous restez responsable de leurs actes accomplis dans ce cadre.
5. Vos contenus
Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les contenus que vous importez ou produisez avec le service : VOD, clips, montages, notes, images, sons. L'éditeur n'en acquiert aucune propriété.
Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire à l'exécution du service : héberger vos fichiers, les transcoder, générer vignettes et transcriptions, calculer les rendus, et les diffuser aux personnes à qui vous en donnez accès. Cette licence est non exclusive, limitée à cette finalité, et prend fin avec la suppression des contenus.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous importez, y compris sur les musiques, images et extraits appartenant à des tiers, et sur l'image des personnes apparaissant dans vos vidéos.
6. Usages interdits
Sont interdits, sans que cette liste soit limitative :
- publier ou diffuser un contenu illicite, notamment contrefaisant, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- utiliser le service pour harceler une personne, ou pour constituer un dossier sur un spectateur en dehors de la modération de votre propre communauté ;
- contourner les quotas, les crédits ou les restrictions techniques du service ;
- tenter d'accéder à des données ou à des chaînes qui ne vous sont pas ouvertes ;
- revendre, redistribuer ou mettre à disposition de tiers l'accès au service ;
- automatiser un usage au point de dégrader le service pour les autres utilisateurs.
7. Signalement de contenu illicite
Le service héberge et permet de diffuser des contenus. Conformément à l'article 16 du règlement européen sur les services numériques, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite.
Les signalements sont adressés à [email protected] et doivent comporter : l'adresse précise du contenu, les motifs du signalement, une explication suffisamment étayée, et les coordonnées de l'auteur du signalement.
- Un accusé de réception est envoyé sans délai.
- La décision est notifiée à l'auteur du signalement, motivée, et indique les voies de recours.
- Lorsqu'un contenu est retiré ou rendu inaccessible, la personne qui l'a publié en est informée, avec les motifs, et peut contester la décision à la même adresse.
8. Abonnements et crédits
Le service est proposé par paliers d'abonnement. Chaque palier ouvre un volume de crédits renouvelé à chaque période, un quota de stockage et un ensemble de fonctionnalités.
Les crédits sont l'unité de consommation du service. Les opérations qui engagent un coût de calcul ou de stockage — rendu vidéo, transcription, analyse automatique — sont décomptées en crédits, et leur coût est affiché avant exécution.
- Les crédits inclus dans un abonnement sont valables pour la période en cours et ne sont pas reportés.
- Les crédits ne sont ni cessibles, ni convertibles en argent, ni remboursables.
- Le coût en crédits d'une opération peut évoluer ; toute évolution défavorable est annoncée dans les conditions de l'article 9.
- Le dépassement du quota de stockage suspend l'ajout de nouveaux fichiers, sans supprimer les fichiers existants.
Les abonnements sont souscrits et gérés via Stripe. Ils sont reconduits automatiquement à échéance, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace : l'accès est maintenu jusqu'au terme de la période déjà payée, aucun prélèvement n'intervient ensuite.
9. Prix et révision tarifaire
Les prix sont indiqués en euros sur la page de tarification, dans leur montant total dû. L'éditeur relève de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures, et aucune TVA n'est facturée ni récupérable.
Toute révision est soumise aux garanties suivantes, cumulatives :
- préavis d'au moins trente (30) jours avant la date d'effet ;
- information individuelle par courriel, et non une simple mise à jour de la page de tarification ;
- droit de résilier sans pénalité ni frais jusqu'à la date d'effet, pour le client qui refuse le nouveau tarif ;
- un abonnement annuel déjà réglé va à son terme au prix convenu, sans révision en cours de période ;
- un abonnement mensuel n'est révisé qu'à compter de l'échéance suivant le préavis.
L'éditeur peut, sans y être tenu, maintenir l'ancien tarif aux clients déjà abonnés.
10. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (article L221-18 du code de la consommation).
Si vous ne souhaitez pas renoncer à ce droit, n'effectuez pas la souscription et écrivez-nous à [email protected] : l'accès pourra être ouvert au terme du délai de quatorze jours.
11. Remboursement
La renonciation étant acquise à la souscription, les sommes versées ne sont pas remboursables de plein droit.
L'éditeur peut néanmoins consentir un remboursement à titre de geste commercial, apprécié au cas par cas, et généralement calculé au prorata de la période non écoulée, déduction faite des services déjà consommés — crédits utilisés, stockage occupé, rendus produits. Une demande motivée s'adresse à [email protected].
Cette faculté ne fait pas obstacle aux droits que la loi vous reconnaît en cas de défaut de conformité du service ou de manquement de l'éditeur à ses obligations.
12. Offre réservée aux petites chaînes
Une chaîne comptant 500 followers ou moins au moment de la liaison de son compte Twitch bénéficie gratuitement d'un palier d'abonnement.
Cette offre est réévaluée périodiquement. Si la chaîne dépasse durablement le seuil, l'offre prend fin selon les modalités suivantes :
- un préavis de trente (30) jours est notifié par courriel avant tout retrait ;
- pendant ce préavis, l'accès reste inchangé ;
- si la chaîne repasse sous le seuil pendant le préavis, celui-ci est annulé et l'offre conservée ;
- à l'issue du préavis, le compte revient au palier gratuit ; les contenus déjà produits restent accessibles dans les limites de ce palier.
13. Disponibilité et évolutions
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, ou du fait d'une plateforme tierce.
Les interruptions programmées sont annoncées lorsque cela est possible. Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Le retrait d'une fonctionnalité substantielle d'un palier payant est notifié dans les conditions de préavis de l'article 9 et ouvre le même droit de résiliation.
Le service est fourni en l'état, sans garantie de résultat quant à la pertinence des détections automatiques, à la qualité des transcriptions ou à la performance des contenus publiés.
14. Suspension et résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment en supprimant votre compte depuis vos réglages, ou en écrivant à [email protected].
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux articles 5, 6 ou 7, de défaut de paiement, ou d'usage compromettant la sécurité ou la stabilité du service. Sauf urgence ou illicéité manifeste, la suspension est précédée d'une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
La résiliation pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement.
15. Fin de contrat et sort de vos données
Vous pouvez à tout moment exporter vos données depuis vos réglages, y compris avant de supprimer votre compte.
La suppression du compte entraîne la suppression des données qui vous identifient, la suppression des chaînes dont vous êtes propriétaire ainsi que des VOD, projets et fichiers associés, et l'anonymisation des contributions laissées sur des chaînes appartenant à d'autres personnes — afin de ne pas détruire leur travail. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
16. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez la nature des données collectées, leur durée de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits.
Pour les données que vous faites traiter sur votre communauté — messages du chat de votre chaîne, markers de vos spectateurs, contenus que vous importez — vous êtes responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant. Le contrat de sous-traitance en fixe les conditions, conformément à l'article 28 du RGPD.
17. Propriété intellectuelle de l'éditeur
Le service, son code, ses interfaces, ses marques et ses éléments graphiques sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, pour la durée du contrat, à l'exclusion de tout autre droit.
Sont notamment interdits la copie, la décompilation, la rétro-ingénierie et l'extraction substantielle des bases de données du service, hors des exceptions légales.
18. Responsabilité
L'éditeur répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte d'audience, de revenus publicitaires, d'opportunité ou de partenariat.
L'éditeur n'est pas responsable de l'indisponibilité, de la modification ou de la suppression d'un service tiers dont dépend une fonctionnalité, ni du contenu que vous publiez, ni des conséquences d'une perte de vos identifiants.
19. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée par courriel, à l'adresse associée à votre compte, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur et sa date figurent en tête du présent document.
Le refus de la nouvelle version ouvre le droit de résilier sans pénalité jusqu'à sa date d'effet. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. La version française fait foi ; la version anglaise est fournie à titre d'information et ne prévaut en aucun cas.
En cas de difficulté, adressez d'abord une réclamation écrite à [email protected]. Nous nous engageons à y répondre sous quinze (15) jours.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Documents liés
Politique de confidentialité - Contrat de sous-traitance - Politique cookies - Mentions légales
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